ImpÎts & Micro-entreprise, décryptage des 2 options possibles

Aujourd’hui on s’attaque Ă  une problĂ©matique redoutĂ©e par les entrepreneurs, et pourtant.

C’est un point clĂ© de ta gestion business.

Si tu passes Ă  cĂŽtĂ© tu peux perdre BEAUCOUP d’argent, pour rien.

Alors bien comprendre les avantages et les inconvĂ©nients t’aidera Ă  prendre la meilleure dĂ©cision dans ta situation Ă  TOI !

Promis, je t’explique tout ça simplement.

Dans cet article un peu technique on va répondre aux questions suivantes

Quelles sont tes deux options fiscales en tant que micro-entrepreneur ? Qu’est-ce que ça implique ? Comment faire le bon choix ? Comment vĂ©rifier si tu es Ă©ligible au versement libĂ©ratoire ?

Allez Ă  l’attaque đŸ’Ș

Quelles sont les deux options fiscales pour un micro-entrepreneur ?

Les options fiscales (pour le paiement de tes impĂŽts) qui s’offrent Ă  toi sont

  • Le versement forfaitaire libĂ©ratoire (VFL)
  • L’application du barĂšme de l’impĂŽt sur les revenus (ta situation actuelle)

🚹 ATTENTION

Ce n’est pas parce que tu as choisi une option Ă  un moment donnĂ© qu’elle est la meilleure pour toujours.

Mon conseil est donc de t’interroger chaque annĂ©e sur la pertinence de ton choix. En particulier si tu as une Ă©volution de CA et dans ta situation personnelle.

Si tu souhaites opter pour ou sortir de l’option du versement libĂ©ratoire, tu dois en informer l’URSSAF et ton SIE avant le 30 septembre, pour une application au 1er janvier de l’annĂ©e suivante.

Comment ? 👉 Via les messageries personnelles de tes comptes URSSAF et impot.gouv PRO.

Le versement forfaitaire libératoire (VFL)

Le principe du VFL est simple : Tu rĂšgles tes impĂŽts sur le revenu, en mĂȘme temps que tes cotisations sociales (sur le site de l’URSSAF) une fois par mois ou par trimestre.

Comment ça marche ?

Le montant de ton impĂŽt est calculĂ© sur la base du chiffre d’affaires dĂ©clarĂ© : aucun abattement n’est appliquĂ©.

Un pourcentage fixe de ton CA est prélevé :

  • 1.0% pour les activitĂ©s de ventes de marchandises.
  • 1.70% pour les Autres prestations relevant des BIC
  • 2.20% pour les Prestations relevant des BNC et professions libĂ©rales

Les avantages du Versement libératoire

  • SimplicitĂ© : Pas de rĂ©gularisation annuelle de l’impĂŽt.
  • PrĂ©visibilitĂ© : Montant fixe en pourcentage de ton chiffre d’affaires.

Les inconvénients du Versement Libératoire

Il ne s’agit pas d’une avance mais bien d’un paiement dĂ©finitif.

Si au moment de ta dĂ©claration annuelle de revenus, tu t’aperçois que tu es non imposable, ce que tu as dĂ©jĂ  versĂ© ne te sera pas remboursĂ©.

Conditions pour bénéficier du VLF

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette option, il y a une condition Ă  respecter. 👉 Ton revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence de l’annĂ©e N-2 ne doit pas dĂ©passer le seuil suivant.

RFR 2023 à ne pas dépasser pour bénéficier du VLF en 2025

– 1 part28 797 €
– 2 parts57 594 €
– 2 parts + 1 enfant71 993 €
– 2 parts + 2 enfants86 391 €

Tu retrouveras ton RFR 2023, sur la 1ere page de ton avis d’imposition 2024 (faites cette annĂ©e).

🚹 ATTENTION

MĂȘme si tu as choisi cette option, ton CA sera Ă  dĂ©clarer sur ta dĂ©claration d’impĂŽt. Il sera alors intĂ©grĂ© Ă  ton RFR, sans ĂȘtre imposĂ© une nouvelle fois, bien entendu.

Comment changer d’option si tu es au VLF

Si tu souhaites arrĂȘter le VLF, ou si tu dĂ©passes le seuil, tu as jusqu’au 30 septembre pour en faire la demande via ta messagerie sur ton espace URSSAF et SIE sur le site impĂŽts.gouv.fr espace PRO.

Le régime fiscal classique

Avec cette option, tu payes tes impĂŽts sur le revenu de maniĂšre classique, Ă  la fin de l’annĂ©e aprĂšs avoir fait ta dĂ©claration de revenus annuelle.

Comment fonctionne le régime fiscal classique ?

Tu dĂ©clares ton chiffre d’affaires, encaissĂ© sur l’annĂ©e (le mĂȘme que celui dĂ©clarĂ© Ă  l’URSSAF) et un abattement sera automatiquement appliquĂ© :

  • 71 % pour de ventes de marchandises.
  • 50% pour les Autres prestations relevant des BIC
  • 34% pour les Prestations relevants des BNC et professions libĂ©rales

👉 Sur ce montant de revenu calculĂ© (CA dĂ©clarĂ© – abattement calculĂ©) s’ajoute les autres revenus de ton foyer fiscal. Puis le taux moyen d’imposition de ton foyer est appliquĂ©.

BarĂšme de l’ImpĂŽt sur le Revenu (2024)

Montant RFRTaux d’imposition
Jusqu’à 11 294 €0%
De 11 295 € à 28 797 €11%
De 28 798 € à 82 341 €30%
De 82 342 € à 177 106 €41%
Au-delà de 177 106 €45%

Le calcul de l’impît au barùme

L’impĂŽt sur le revenu est calculĂ© selon un barĂšme progressif par tranches. Cela signifie que chaque tranche de revenu est imposĂ©e Ă  un taux diffĂ©rent.

Par exemple, si ton revenu imposable est de 50,000 €, voici comment l’impĂŽt est calculĂ© :

  1. 0% sur les premiers 11,294 €.
  2. 11% sur la tranche de 11,295 € à 28,797 €.
  3. 30% sur la tranche de 28,798 € à 50,000 €.

Chaque tranche de ton revenu est taxĂ©e au taux correspondant, ce qui permet de rĂ©partir l’impĂŽt de maniĂšre Ă©quitable en fonction de tes revenus.

Exemples pratiques

Exemple #1

Tu es BNC, et tu as gĂ©nĂ©rĂ© un chiffre d’affaires de 50.000€ :

👉 Avec le versement libĂ©ratoire : 50.000 x 2.20% : 1.100€ d’impĂŽt

👉 L’impît au barùme (pour une part et sans autre revenu)

  • D’abord, l’abattement s’applique
    • Tu es imposĂ© sur la base de 50.000€ – 34%
    • Ton RFR s’élĂšve Ă  33.000€
  • Ensuite, l’impĂŽt par tranche s’applique
Début de tranche etFin de trancheTaux impositionRevenu imposéImpÎt
0 €11 294 €0%11 294 €0 €
11 294 €28 797 €11%17 503 €1 925 €
28 797 €82 341 €30%4 203 €1 261 €
82 341 €177 106 €41%0 €0 €
177 106 €45%0 €0 €
Total par tranche3 186 €
DĂ©cote par trancheNON0 €
Impît du foyer3 186 €
Taux effectif d’impĂŽt9,7%

Montant de l’impĂŽt au versement libĂ©ratoire : 1100€ soit 2,2% Montant de l’impĂŽt au barĂšme : 3186€ soit 9,7%

✅ Dans cette situation, le versement libĂ©ratoire est plus intĂ©ressant MAIS tu dĂ©passeras le plafond de RFR pour pouvoir opter pour cette option !

Exemple #2

Tu es prestataire en BIC, et tu as gĂ©nĂ©rĂ© un chiffre d’affaires de 35.000€ :

👉 Avec le versement libĂ©ratoire : 35.000 x 1.70% : 595€ d’impĂŽt

👉 L’impît au barùme (pour une part et sans autre revenu)

  • D’abord, l’abattement s’applique
    • Tu es imposĂ© sur la base de 35.000€ – 50%
    • Ton RFR s’élĂšve Ă  17.500€
  • Ensuite, l’impĂŽt par tranche s’applique
Début de tranche etFin de trancheTaux impositionRevenu imposéImpot
0 €11 294 €0%11 294 €0 €
11 294 €28 797 €11%6 206 €683 €
28 797 €82 341 €30%0 €0 €
82 341 €177 106 €41%0 €0 €
177 106 €45%0 €0 €
Total par tranche683 €
DĂ©cote par trancheOUI564 €
Impot du foyer119 €
Taux effectif d’impot0,7%

Montant de l’impĂŽt au versement libĂ©ratoire : 595€ soit 1,7% Montant de l’impĂŽt au barĂšme : 119€ soit 0,7%

✅ Dans cette situation, l’impĂŽt au barĂšme est plus intĂ©ressant.

💡 BON À SAVOIR : Le service des impîts met à disposition un simulateur en ligne.

Comment Choisir en le versement libĂ©ratoire et l’impĂŽt au barĂšme ?

Voici quelques points Ă  prendre en compte pour choisir l’option la plus appropriĂ©e Ă  ta situation.

👉 VĂ©rifie si tu es Ă©ligible au Versement libĂ©ratoire

RĂ©cupĂšre ton avis d’impĂŽt 2024 : VĂ©rifie ton RFR indiquĂ© sur la 1Ăšre page.

Si tu dĂ©passes le seuil, tu n’as plus le droit au VLF.

👉 Fais des simulations !

Si tu as de la visibilité sur ton CA à venir, tu peux estimer le montant de ton impÎt avec les 2 options.

👉 Fais le compte

Prends en compte tes autres sources de revenus et les charges que tu peux déduire.

👉 Fais-toi accompagner

Tu te sens perdue ? Estimer ton CA à venir et faire les calculs, ça te donne des boutons ? Réserve ton appel découverte et on vérifiera ensemble les éléments clés.

Tu pourras alors prendre ta décision avec toutes les cartes en main.

BRAVO ! Tu es arrivé au bout de cet article !

Tu l’as compris, choisir la bonne option fiscale pour ton activitĂ© de micro-entrepreneur est CRUCIAL pour une gestion sereine et efficace de tes finances.

Prends le temps de bien comprendre chaque option, vĂ©rifie si tu remplis les conditions d’Ă©ligibilitĂ© chaque annĂ©e, et consulte un pro si nĂ©cessaire.

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