Impôts & Micro-entreprise, décryptage des 2 options possibles

Aujourd’hui on s’attaque à une problématique redoutée par les entrepreneurs, et pourtant.

C’est un point clé de ta gestion business.

Si tu passes à côté tu peux perdre BEAUCOUP d’argent, pour rien.

Alors bien comprendre les avantages et les inconvénients t’aidera à prendre la meilleure décision dans ta situation à TOI !

Promis, je t’explique tout ça simplement.

Dans cet article un peu technique on va répondre aux questions suivantes

Quelles sont tes deux options fiscales en tant que micro-entrepreneur ? Qu’est-ce que ça implique ? Comment faire le bon choix ? Comment vérifier si tu es éligible au versement libératoire ?

Allez à l’attaque 💪

Quelles sont les deux options fiscales pour un micro-entrepreneur ?

Les options fiscales (pour le paiement de tes impôts) qui s’offrent à toi sont

  • Le versement forfaitaire libératoire (VFL)
  • L’application du barème de l’impôt sur les revenus (ta situation actuelle)

🚨 ATTENTION

Ce n’est pas parce que tu as choisi une option à un moment donné qu’elle est la meilleure pour toujours.

Mon conseil est donc de t’interroger chaque année sur la pertinence de ton choix. En particulier si tu as une évolution de CA et dans ta situation personnelle.

Si tu souhaites opter pour ou sortir de l’option du versement libératoire, tu dois en informer l’URSSAF et ton SIE avant le 30 septembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Comment ? 👉 Via les messageries personnelles de tes comptes URSSAF et impot.gouv PRO.

Le versement forfaitaire libératoire (VFL)

Le principe du VFL est simple : Tu règles tes impôts sur le revenu, en même temps que tes cotisations sociales (sur le site de l’URSSAF) une fois par mois ou par trimestre.

Comment ça marche ?

Le montant de ton impôt est calculé sur la base du chiffre d’affaires déclaré : aucun abattement n’est appliqué.

Un pourcentage fixe de ton CA est prélevé :

  • 1.0% pour les activités de ventes de marchandises.
  • 1.70% pour les Autres prestations relevant des BIC
  • 2.20% pour les Prestations relevant des BNC et professions libérales

Les avantages du Versement libératoire

  • Simplicité : Pas de régularisation annuelle de l’impôt.
  • Prévisibilité : Montant fixe en pourcentage de ton chiffre d’affaires.

Les inconvénients du Versement Libératoire

Il ne s’agit pas d’une avance mais bien d’un paiement définitif.

Si au moment de ta déclaration annuelle de revenus, tu t’aperçois que tu es non imposable, ce que tu as déjà versé ne te sera pas remboursé.

Conditions pour bénéficier du VLF

Pour pouvoir bénéficier de cette option, il y a une condition à respecter. 👉 Ton revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas dépasser le seuil suivant.

RFR 2023 à ne pas dépasser pour bénéficier du VLF en 2025

– 1 part28 797 €
– 2 parts57 594 €
– 2 parts + 1 enfant71 993 €
– 2 parts + 2 enfants86 391 €

Tu retrouveras ton RFR 2023, sur la 1ere page de ton avis d’imposition 2024 (faites cette année).

🚨 ATTENTION

Même si tu as choisi cette option, ton CA sera à déclarer sur ta déclaration d’impôt. Il sera alors intégré à ton RFR, sans être imposé une nouvelle fois, bien entendu.

Comment changer d’option si tu es au VLF

Si tu souhaites arrêter le VLF, ou si tu dépasses le seuil, tu as jusqu’au 30 septembre pour en faire la demande via ta messagerie sur ton espace URSSAF et SIE sur le site impôts.gouv.fr espace PRO.

Le régime fiscal classique

Avec cette option, tu payes tes impôts sur le revenu de manière classique, à la fin de l’année après avoir fait ta déclaration de revenus annuelle.

Comment fonctionne le régime fiscal classique ?

Tu déclares ton chiffre d’affaires, encaissé sur l’année (le même que celui déclaré à l’URSSAF) et un abattement sera automatiquement appliqué :

  • 71 % pour de ventes de marchandises.
  • 50% pour les Autres prestations relevant des BIC
  • 34% pour les Prestations relevants des BNC et professions libérales

👉 Sur ce montant de revenu calculé (CA déclaré – abattement calculé) s’ajoute les autres revenus de ton foyer fiscal. Puis le taux moyen d’imposition de ton foyer est appliqué.

Barème de l’Impôt sur le Revenu (2024)

Montant RFRTaux d’imposition
Jusqu’à 11 294 €0%
De 11 295 € à 28 797 €11%
De 28 798 € à 82 341 €30%
De 82 342 € à 177 106 €41%
Au-delà de 177 106 €45%

Le calcul de l’impôt au barème

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif par tranches. Cela signifie que chaque tranche de revenu est imposée à un taux différent.

Par exemple, si ton revenu imposable est de 50,000 €, voici comment l’impôt est calculé :

  1. 0% sur les premiers 11,294 €.
  2. 11% sur la tranche de 11,295 € à 28,797 €.
  3. 30% sur la tranche de 28,798 € à 50,000 €.

Chaque tranche de ton revenu est taxée au taux correspondant, ce qui permet de répartir l’impôt de manière équitable en fonction de tes revenus.

Exemples pratiques

Exemple #1

Tu es BNC, et tu as généré un chiffre d’affaires de 50.000€ :

👉 Avec le versement libératoire : 50.000 x 2.20% : 1.100€ d’impôt

👉 L’impôt au barème (pour une part et sans autre revenu)

  • D’abord, l’abattement s’applique
    • Tu es imposé sur la base de 50.000€ – 34%
    • Ton RFR s’élève à 33.000€
  • Ensuite, l’impôt par tranche s’applique
Début de tranche etFin de trancheTaux impositionRevenu imposéImpôt
0 €11 294 €0%11 294 €0 €
11 294 €28 797 €11%17 503 €1 925 €
28 797 €82 341 €30%4 203 €1 261 €
82 341 €177 106 €41%0 €0 €
177 106 €45%0 €0 €
Total par tranche3 186 €
Décote par trancheNON0 €
Impôt du foyer3 186 €
Taux effectif d’impôt9,7%

Montant de l’impôt au versement libératoire : 1100€ soit 2,2% Montant de l’impôt au barème : 3186€ soit 9,7%

✅ Dans cette situation, le versement libératoire est plus intéressant MAIS tu dépasseras le plafond de RFR pour pouvoir opter pour cette option !

Exemple #2

Tu es prestataire en BIC, et tu as généré un chiffre d’affaires de 35.000€ :

👉 Avec le versement libératoire : 35.000 x 1.70% : 595€ d’impôt

👉 L’impôt au barème (pour une part et sans autre revenu)

  • D’abord, l’abattement s’applique
    • Tu es imposé sur la base de 35.000€ – 50%
    • Ton RFR s’élève à 17.500€
  • Ensuite, l’impôt par tranche s’applique
Début de tranche etFin de trancheTaux impositionRevenu imposéImpot
0 €11 294 €0%11 294 €0 €
11 294 €28 797 €11%6 206 €683 €
28 797 €82 341 €30%0 €0 €
82 341 €177 106 €41%0 €0 €
177 106 €45%0 €0 €
Total par tranche683 €
Décote par trancheOUI564 €
Impot du foyer119 €
Taux effectif d’impot0,7%

Montant de l’impôt au versement libératoire : 595€ soit 1,7% Montant de l’impôt au barème : 119€ soit 0,7%

✅ Dans cette situation, l’impôt au barème est plus intéressant.

💡 BON À SAVOIR : Le service des impôts met à disposition un simulateur en ligne.

Comment Choisir en le versement libératoire et l’impôt au barème ?

Voici quelques points à prendre en compte pour choisir l’option la plus appropriée à ta situation.

👉 Vérifie si tu es éligible au Versement libératoire

Récupère ton avis d’impôt 2024 : Vérifie ton RFR indiqué sur la 1ère page.

Si tu dépasses le seuil, tu n’as plus le droit au VLF.

👉 Fais des simulations !

Si tu as de la visibilité sur ton CA à venir, tu peux estimer le montant de ton impôt avec les 2 options.

👉 Fais le compte

Prends en compte tes autres sources de revenus et les charges que tu peux déduire.

👉 Fais-toi accompagner

Tu te sens perdue ? Estimer ton CA à venir et faire les calculs, ça te donne des boutons ? Réserve ton appel découverte et on vérifiera ensemble les éléments clés.

Tu pourras alors prendre ta décision avec toutes les cartes en main.

BRAVO ! Tu es arrivé au bout de cet article !

Tu l’as compris, choisir la bonne option fiscale pour ton activité de micro-entrepreneur est CRUCIAL pour une gestion sereine et efficace de tes finances.

Prends le temps de bien comprendre chaque option, vérifie si tu remplis les conditions d’éligibilité chaque année, et consulte un pro si nécessaire.

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