La TVA, c’est un peu comme ce jeu de société en apparence super compliqué que tu as toujours eu peur de déballer. 😱
Mais, t’inquiète, je suis là pour te guider avec les règles du jeu et t’aider à démarrer étape par étape surtout si tu es freelance et auto-entrepreneur.
Cet article est le 1er d’une série. Après cela, la TVA n’aura plus aucun secret pour toi.
Et si tu as toujours un doute ou une question, n’hésite pas à la poser en commentaire en fin d’article ou bien sur Instagram ou via Linkedin.
Je serai ravie de te répondre et d’enrichir ce contenu !
Dans ce tout premier article sur la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), on va reprendre quelques bases et surtout voir comment la gérer quand on est micro-entrepreneur.
Dans cet article, tu vas retrouver les grands points suivants :
1- Les principes et les Taux en France
2- Le numéro de TVA intercommunautaire
3- Les principes du régime de TVA en micro-entreprise
4- Le passage au régime réel
Respire un bon coup, promis, ça va bien se passer !
La TVA, C’est Quoi ?
La TVA, ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect.
En gros, c’est un impôt que tu payes chaque fois que tu achètes quelque chose.
C’est la somme d’argent en euros qui distingue le prix hors taxe (HT) du prix toutes taxes comprises (TTC). Tu la vois apparaître sur n’importe quel ticket de caisse.
En France, certaines entreprises sont chargées de la collecter pour l’État.
1- Le Principe et les Taux
Les Bases de la TVA
Pour bien comprendre le système de gestion de la TVA, il y a trois termes à garder en tête :
→ TVA collectée : C’est la TVA (en euros) que tu encaisses quand tes clients te payent tes factures. C’est la différence entre ton montant TTC et ton montant HT.
→ TVA déductible : C’est la TVA que tu payes sur tes achats professionnels Encore une fois la différence (en euros) entre le montant TTC et le montant HT, sauf que cette fois, c’est toi le client. ⚠️ Le gros avantage: tu as le droit de récupérer la TVA sur tes achats ! Mais attention, on parle de tes achats business, ça ne marche pas pour les courses, ou un resto en amoureux.
→ TVA à payer : À la fin de chaque mois, tu fais TVA collectée – TVA déductible. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, tu dois payer la différence. Et si c’est l’inverse, c’est que tu as un crédit de TVA, ce qui signifie que l’État va te rendre de l’argent.
Pour clarifier tout ça, voyons quelques exemples.
Exemples de calcul de TVA
Exemple 1 : TVA à Payer
Imaginons que tu vendes et factures des prestations de services pour 1200€ TTC
Tu as acheté du matériel informatique pour 240€ TTC.
Voici comment tu calcules la TVA à payer :
- TVA collectée : 200€
Factures clients 1200€ TTC = 1000€ HT + 200€ TVA
- TVA déductible : 40€
Factures d’achat 240€ TTC = 200€ HT + 40€ TVA
⇒ TVA à payer : 200 – 40 = 160€
Exemple 2 : Crédit de TVA
Maintenant, imaginons que tu aies vendu et facturé des prestations services à tes clients pour 600€ TTC et que tu aies investi dans une formation à 960€ TTC.
- TVA collectée : 100€
Factures clients 600€ TTC = 500€ HT + 100€ TVA
- TVA déductible : 160€
Facture formation 960€ TTC = 800€ HT + 160€ TVA
⇒ Crédit de TVA : 100 – 160 = -60€. Ici, tu peux choisir de te faire rembourser ce montant tout de suite ou de le déduire lors de ta prochaine déclaration de TVA. À toi de voir selon ta gestion.
Tu comprends que la TVA ne pèse pas sur le résultat de ton entreprise, c’est toujours une opération neutre. Tu la collectes via tes factures clients pour la transmettre à l’état ou tu la payes, pour ensuite la récupérer.
Comment calculer le prix HT et prix TTC ?
Je vois très régulièrement des commerçants faire l’erreur, alors un petit rappel s’impose.
- Prix HT = prix TTC ÷ (1 + taux de TVA)
- Prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)
⚠️ À bien retenir !
Le calcul « prix TTC x Taux TVA » pour obtenir le montant de la TVA est FAUX !
C’est la recette parfaite pour des erreurs de calcul.
Quels sont les Taux en France ?
En France, on est gâtés il y a PLEIN de taux de TVA.
Voici les principaux
| Taux de TVA | Biens concernés | |
|---|---|---|
| Taux normal de TVA | 20 % | Pour la plupart des produits et services, sauf exceptions, c’est un peu le tout-terrain de la TVA. |
| Taux réduit de TVA | 10 % | Tout ce qui concerne l’hébergement, le transport, la restauration (hors alcools), les rénovations etc. |
| 5,5 % | Les produits de base comme la nourriture, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, etc. | |
| 2,1 % | Les médicaments remboursés et la presse. |
⚠️ Il existe des taux particuliers pour la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, et la Réunion et les autres régions d’outremer. (Si c’était si simple, serait-on vraiment en France ? 😂)
Si tu es freelance, entrepreneur ou dirigeant dans l’une de ces régions, consulte le taux à jour sur le site du gouvernement.
2- Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si tu fais affaire avec des partenaires français et européens, il te faut un numéro de TVA intracommunautaire. C’est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises européennes, assujetties à la TVA.
À quoi ressemble un numéro de TVA intracommunautaire ?
C’est un code à 13 chiffres composé de 3 parties
- le code pays
- La clé
- Le SIREN de ton entreprise.
Par exemple : FR 76 203203203.
Le « FR » pour la France, « 76 » comme clé, et le reste c’est le SIREN de l’entreprise.
Où trouver le numéro de TVA de ma micro-entreprise ?
Si tu as une micro-entreprise, on ne t’attribue pas automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire à la création de ton business.
Pour l’obtenir tu dois en faire la demande à l’administration fiscale, et pour une fois, c’est très simple !
Etape 1 : rends-toi sur ton espace professionnel impot.gouv
Etape 2 : Envoi un message pour en faire la demande de création en sélectionnant Écrire / TVA et taxes annexes / Je demande un numéro de TVA intracommunautaire.
⚠️ Même si tu trouves un numéro de TVA pour ta micro-entreprise sur un site comme société.com mais que tu n’en as pas fait la demande auprès de l’administration fiscale, celui-ci n’est pas valide !
3- Le régime de TVA en micro-entreprise
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est en franchise de TVA. Ça veut dire qu’à la création de ton entreprise, l’État t’autorise à ne pas te préoccuper de la TVA. Une seule condition : ne pas dépasser un certain montant de chiffre d’affaires plafond. C’est ce qu’on appelle les seuils.
En conséquence :
- Tu n’indiques pas de TVA sur tes factures.
- Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels.
- Tu n’as pas de déclaration de TVA à remplir.
- Sur tes factures et devis, tu dois ajouter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
Chiffre d’affaires maximum pour rester en franchise de TVA
Pour rappel, voici les seuils (ou plafonds) à ne pas dépasser pour rester libre de la TVA.
| Type d’Activité | TVA – franchise | TVA – majorée |
|---|---|---|
| Vente BIC | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestation BIC | 36 800 € | 39 100 € |
| Prestation BNC | 36 800 € | 39 100 € |
| Profession Libérale Réglementée | 36 800 € | 39 100 € |
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils ?
Si tu dépasses ces plafonds de CA, tu quittes automatiquement le régime de la micro-entreprise pour passer au régime réel dans un délai plus ou moins court.
Deux options
→ Si tu dépasses le seuil de franchise (2e colonne) pendant 2 années consécutives
Tu es redevable de la TVA au 1er janvier suivant.
→ Si dépassement du seuil majoré (3e colonne)
Tu es redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
⚠️ C’est LE montant plafond à surveiller, car si tu le dépasses en cours de mois tu dois facturer et payer la TVA sur toutes tes factures du mois !
Pourquoi renoncer à la franchise de TVA ?
Les micro-entrepreneurs dispensés de TVA ont une comptabilité simplifiée. C’est pourquoi beaucoup de freelances choisissent ce statut.
Mais savais-tu que tu peux aussi choisir d’y passer volontairement, avant même d’avoir atteint les seuils réglementaires ?
L’intérêt principal de passer à la TVA est de pouvoir la récupérer sur tes achats professionnels.
Le revers de la médaille ? Tu dois collecter la TVA sur tes ventes, l’indiquer sur tes factures et la déclarer chaque mois, chaque trimestre, ou chaque année. Selon la fréquence que tu choisis.
Au final, tout dépend de toi. C’est un calcul à faire, selon ta situation.
Prenons un exemple.
| Tu es redevable de la TVA | Tu es en franchise de TVA (micro-entrepreneurs) | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | CA TTC : 1 200€ Tu reverses 200€ de TVA Ton CA HT = 1 000€ | Ton CA HT : 1 000€ |
| Dépenses | Dépenses TTC : 360€ Tu récupères 60€ de TVA Dépenses HT = 300€ | Dépenses TTC : 360€ Tu récupères 0€ |
| Bénéfices nets | 1 000 – 300 = 700€ | 1 000 – 360 = 640€ |
⚠️ Si tu n’es pas sûr de savoir quelle est la meilleure solution pour toi, n’hésite pas à demander l’avis d’un expert. On peut répondre à cette question ensemble lors d’un atelier conseil d’1h30.
4- Passer au Régime Réel
Quand tu décides de quitter le régime de franchise, tu entres dans le monde merveilleux du régime réel et ainsi changes de statut juridique !
Un nouveau choix s’offre alors à toi.
Régime Réel Simplifié
Ne te fie pas au nom, le régime réel simplifié, n’est le statut le plus simple !
Si tu choisis ce régime fiscal tu fais ta déclaration de TVA une fois par an, et tu paies en utilisant un système d’acomptes.
- 55 % en juillet.
- 40 % en novembre.
- La régularisation (5 %) arrive en mai.
Régime Réel Normal
C’est le régime fiscal le plus répandu parmi les entreprises et sociétés françaises.
Tu dois déclarer et payer la TVA chaque mois (ou trimestre) via la déclaration CA3.
Tout se passe en ligne, sur ton espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
⚠️ Tu dois impérativement créer un compte PRO sur le site impots.gouv.fr avant d’être soumis à la TVA.
Récap : La TVA en micro-entreprise
→ la TVA est un impôt indirect que certaines entreprises collectent pour le compte de l’État.
→ Par défaut, tu n’es pas redevable de la TVA. Tu factures en HT et n’a aucune déclaration à faire côté TVA.
→ Si tu dépasses les seuils plafonds de ton activité tu deviens automatiquement redevable de la TVA. Pense à bien suivre ton CA cumulé sur l’année pour éviter les mauvaises surprises.
→ Tu peux choisir de passer à la TVA avant d’atteindre les seuils (CA plafond) et passer au régime réel. Tu peux ainsi récupérer la TVA sur tes achats professionnels. C’est un calcul à faire, selon ta situation et ton activité.
→ Si tu te sens perdu avec tes démarches administratives et financières d’entrepreneur, je serais ravie de mettre mon expertise à ton service !
Dans la suite de la saga TVA on verra
→ La TVA au niveau intracommunautaire (en Europe) et à l’international.
→ Le guide pas à pas pour ta première déclaration en ligne.
Alors tu vois, la TVA, c’est un peu comme une partie de Monopoly, mais avec plus de chiffres, de factures et moins de rues à acheter.
Presque un jeu d’enfant 😉
N’hésite pas à me contacter si tu as la moindre question.
Les ressources pour aller plus loin
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva
