C’est parti pour la 2eme partie de la trilogie consacrée à la TVA.
C’est pas celle du samedi soir, mais presque 🤣
Dans l’épisode précédent, (le 1er article spécial TVA quoi…)
Nous avons vu
- Les principes et les taux de TVA en France
- Le n° de TVA intercommunautaire, c’est quoi et où le trouver
- Les principes du régime de TVA en micro-entreprise
- Pourquoi et comment passer au régime réel
Si tu l’as manqué, c’est par ici 👉 pour reprendre les bases de la TVA.
Dans cet article-ci, on monte au niveau supérieur !
On aborde le sujet de la TVA lorsque ton client est à l’étranger :
- Soit dans un autre pays européen. On parle d’acquisition et livraison intracommunautaire.
- Soit à l’International (Le reste du monde). On parle alors d’importation et d’exportation.
Assujetti à ou Redevable de la TVA ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet 🤓 petit point vocabulaire
Être assujetti ou redevable de la TVA ?
Ce n’est pas la même chose, même si la confusion est fréquente !
Être assujetti à la TVA
C’est entrer dans le champ d’application de la TVA.
Ça veut dire que tu pourrais potentiellement payer la TVA, parce que tu as une activité économique indépendante.
Tous les micro-entrepreneurs sont donc assujettis à la TVA (tout en étant en franchise de TVA).
Être redevable à la TVA
C’est devoir facturer et reverser la TVA.
On peut donc être assujetti sans être redevable.
Mais si on est redevable, c’est qu’on est forcément assujetti.
La TVA intracommunautaire (en Europe)
Si ton client se trouve dans un pays de l’Union européenne tu es au bon endroit.
Attention, ça se complique un peu. Prête bien attention aux cas et sous-cas pour avoir la bonne information, selon ta situation.
1. Tu es un micro-entrepreneur non redevable de la TVA
C’est le cas le plus simple.
✅ Tu indiques la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur ta facture, comme d’habitude.
Et c’est tout !
2. Tu es redevable de la TVA
Les règles sont différentes selon la nature de ton activité.
Si tu vends des biens ou des prestations de services.
Mais la règle de base est commune.
✅ Tu dois indiquer sur ta facture ton numéro de TVA intracommunautaire.
✅ Et celui de ton client, s’il est professionnel.
CAS n°1 : Tu vends des prestations de services
→ Ton client est un PROFESSIONNEL (B to B)
✅ Tu indiques son n° de TVA intracommunautaire et le tien sur la facture.
✅ Ajoute la mention “TVA non applicable – autoliquidation par l’acheteur – article 283-2 du CGI »
✅ Tu factures un montant HT.
✅ Puis sur ta déclaration de TVA, tu indiqueras le montant de cette prestation sur la ligne « dont intracommunautaire».
→ Ton client est un PARTICULIER (B to C)
Selon le montant des ventes que tu réalises à l’étranger tu appliques la TVA française, ou celle de l’autre pays.
| 1 | Tes prestations annuelles sont Inferieures à 10.000€ | Tu appliques la TVA française |
| 2 | Tes prestations annuelles sont Supérieures à 10.000€ | Tu appliques la TVA du pays dans lequel se situe ton client |
✅ Si tu es dans le 2e cas, tu devras utiliser le guichet unique pour faire tes déclarations de TVA liées à ces opérations 👉 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42398
Ceci te concerne si tu es redevable de la TVA
Si tu vends ou achètes des services dans l’Union européenne, tu dois transmettre une déclaration européenne de services (DES) chaque mois.
C’est un récapitulatif de toutes les opérations effectuées à déposer au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.
Pour faire la DES 👉 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R1300
CAS n°2 : Tu vends des biens
→ Ton client est un PROFESSIONNEL (B to B)
✅ Tu indiques son n° de TVA intracommunautaire et le tien sur la facture.
✅ Ajoute la mention “Exonération de TVA, article ter 262 du CGI” sur ta facture »
✅ Tu factures un montant HT.
✅ Puis sur ta déclaration de TVA, tu indiqueras le montant de cette prestation sur la ligne « dont intracommunautaire».
→ Ton client est un PARTICULIER (B to C)
Selon le montant des ventes que tu réalises à l’étranger, tu appliques la TVA française ou celle de l’autre pays.
| 1 | Tes prestations annuelles sont Inferieures à 10.000€ | Tu appliques la TVA française |
| 2 | Tes prestations annuelles sont Supérieures à 10.000€ | Tu appliques la TVA du pays dans lequel se situe ton client |
✅ Si tu es dans le 2e cas, tu devras utiliser le guichet unique pour faire tes déclarations de TVA liées à ces opérations 👉 https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42398
Ceci te concerne si tu es redevable de la TVA
Si tu vends ou achètes des services dans l’Union européenne, tu dois transmettre une déclaration européenne de services (DEB) chaque mois.
C’est un récapitulatif de toutes les opérations effectuées à déposer au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant.
Pour faire la DEB 👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56579
La TVA sur les ventes à l’international (hors UE)
Si ton client se trouve en dehors de l’Union européenne tu es au bon endroit.
Fais bien attention aux cas et sous-cas proposés.
Cela te permettra de trouver la bonne information, selon ta situation.
1. Tu es un micro-entrepreneur non redevable de la TVA
Le cas le plus simple.
✅ Tu indiques la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur ta facture, comme d’habitude.
Et c’est tout.
2. Tu es redevable de la TVA
Pour savoir quelles règles s’appliquent dans ton cas, pose-toi ces deux questions
→ Est-ce que tu factures à un client particulier ou professionnel ?
→ Les prestations vendues sont-elles des biens ou des services ?
CAS n°1 : Tu vends des prestations de services
→ Ton client est un PROFESSIONNEL (B to B)
✅ Tu factures en HT
✅ Tu mentionnes sur la facture : « « Exonération de TVA (Art. 283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8) »
→ Ton client est un PARTICULIER (B to C) ou un PRO non-redevable de la TVA
✅ Tu factures en TTC et appliques le taux français.
✅ Tu déclares et reverses la TVA.
CAS n°2 : Tu vends des biens
→ Les mêmes règles s’appliquent que ton client soit professionnel ou particulier.
✅ Tu factures en HT.
✅ Tu mentionnes sur la facture : « Exonération de TVA – Article 262-I-1° du CGI ».
✅ Tu déclares le dédouanement de la marchandise auprès des douanes avec un modèle DAU.
✅ N’oublie pas de demander ton n° EORI. Détail de la procédure.
Encore un doute ? Contacte ton service des impôts via la messagerie sur impots.gouv, ils sont généralement très rapides et efficaces dans leurs réponses.
Je te laisse également les sites ressources qui m’aident quand j’ai un doute.
N’hésite pas à me poser tes questions en commentaires.
Et à partager à tes amis entrepreneurs encore perdus avec tous les aspects de la TVA !
Un guide pas à pas de ta déclaration ? C’est l’objet du prochain article 😉
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