Tu envisages de sortir de la micro-entreprise ?
En voilà une bonne nouvelle ! Cela veut dire que ton entreprise fonctionne bien, et c’est GÉ-NIAL.
Je sais qu’un changement de statut peut faire peur.
La TVA, les cotisations qui évoluent, les impôts, la compta…
La micro (ou l’auto) entreprise, tu connais.
Si tu es dans cet état 😱 Rien que penser à changer
Alors tu vas apprécier cet article.
Pourquoi changer de statut quand on est Micro-entrepreneur ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, petite mise en garde.
Dans cet article, nous allons voir quelques principes de base pour
👉 T’aider à y voir plus clair.
👉 Comprendre ce qu’implique un changement
👉 Découvrir les options possibles.
ATTENTION 🚨
Chaque situation est différente.
Pour prendre la bonne décision, il faut bien réfléchir à tes besoins, tes particularités, les évolutions possibles de ton entreprise.
AUCUN contenu gratuit ne remplace les conseils d’un professionnel 😉
Si tu as besoin de mon aide 👉 découvre l’atelier conseils des micro-entrepreneurs.
À présent, voyons quelques raisons qui peuvent te pousser à passer à la vitesse supérieure, avec ta boîte.
Tu atteins les seuils de la micro-entreprise
Tu arrives au seuil de déclaration de TVA, ou au seuil de sortie de la micro-entreprise ?
C’est le moment incontournable pour te poser la question !
Pour rappel les seuils (TVA et sortie) de la micro-entreprise 👇
| Seuils | Franchise de TVA | TVA – majoré | Chiffre d’affaires max |
|---|---|---|---|
| Vente BIC | 91 900 € | 101 000 € | 188 700 € |
| Prestations BIC | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € |
| Prestations BNC | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € |
| Profession libérale réglementée | 36 800 € | 39 100 € | 77 700 € |
Pour optimiser l’évolution de ton entreprise
Tu peux envisager de changer de statut pour d’autres raisons.
Par exemple, tu as beaucoup de charges.
La sous-traitance commence à se multiplier.
Tu as besoin d’embaucher.
Quel statut choisir après la micro-entreprise ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, petit rappel.
La micro-entreprise est une option de l’entreprise individuelle, elle se place ici dans l’univers des entreprises en France.
Focus sur la Micro-entreprise
L’avantage principal de l’auto-entreprise : Tout est plutôt simple.
→ La création se fait en quelques minutes sur le site de l’INPI. Surtout si tu suis Le guide pas-à-pas pour créer sans erreur 😉
→ Le régime social, fiscal, la compta sont simplifiés.
D’accord, il y a un peu de travail de suivi et de gestion.
Et tu peux avoir besoin d’aide.
Mais globalement rien de très méchant.
Les inconvénients de la micro-entreprise
👎🏻 On ne déduit rien !
Tu ne peux déduire AUCUNE CHARGES en micro-entreprise. La base de calcul de cotisation pour l’URSSAF et les impôts : ton CA encaissé.
Si tu as beaucoup de charges, ce n’est pas du tout avantageux !
D’accord changer, mais pour quel statut ?
OPTION 1 : Passer en Entreprise Individuelle, régime réel.
Ce changement de statut très simple, puisque tu es déjà Entrepreneur Individuel (EI).
Il te suffit de faire une demande à ton SIE sur papier libre ou par mail et en informer ton URSSAF via ta messagerie en ligne en indiquant que tu veux passer au régime réel.
Attention, tu ne pourras pas faire cette demande à n’importe quel moment : Pour une application au 1er janvier 2024, tu auras jusqu’au 31 janvier 2024 maximum pour faire ta demande.
Quels impacts ?
👉 Tu peux déduire TOUS tes frais professionnels sur ton entreprise, ils seront déduits de ton CA.
👉 Les cotisations URSSAF sont appliquées sur ton bénéfice (CA – charges pro).
Elles sont calculées en fonction de ton bénéfice de l’année précédente.
La 1ere année, une base forfaitaire définie par l’URSSAF s’applique. Ton paiement sera régularisé l’année suivante.
Un peu comme le calcul et paiement des impôts avant la mise en place du prélèvement à la source, tu te rappelles ?
👉 Tu deviens redevable de la TVA.
Il te faudra faire tes déclarations une fois par mois, trimestre ou an. Mais le gros avantage est que tu la récupères lorsque tu achètes des choses pour ton entreprise.
Sur le prix d’un ordinateur ou d’autre matériel coûteux, ça veut le coup !
👉 Tu devras tenir une vraie comptabilité
Tu peux gérer seul le suivi habituel si tu le souhaites. MAIS, la réalisation et l’envoi de ton bilan de fin d’année devra se faire avec un expert-comptable.
👉 Tu auras le choix d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IRPP) selon le barème et selon ton quotient familial.
Si tu choisis l’IS
→ 15% sur ton bénéfice jusqu’à 38 120€,
→ au-delà il est imposé à 25%.
→ Cela représente une assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Tu te verseras donc un salaire en tant que gérant majoritaire. Ce salaire (déduit de ton CA comme charge) sera alors imposé sur ton imposition personnelle au même titre qu’un salaire classique.
🚨 Si tu choisis l’option IS, il s’applique pendant 5 ans.
👉 Tu passes au statut de travailleur indépendant, très peu de couverture (pas de chômage, peu de retraite, …).
👉 Si tu souhaites un jour évoluer vers une société, l’entreprise individuelle devra alors être résiliée. C’est très facile à faire depuis le site de l’INPI, qui est dorénavant le guichet unique pour gérer l’évolution de ton entreprise.
OPTION 2 : Créer une société
Soit une SARL (EURL si tu es seul associé)
Soit une SAS (SASU si tu es seul associé)
En termes de gestion, c’est presque que pareil que l’entreprise individuelle au régime réel. (option 1)
La différence se concerne surtout sur les aspects sociaux des régimes du dirigeant (toi !)
Mais également sur le fait qu’une société crée de la valeur, qui se négocie.
Voici un résumé des points importants :
👉 L’avantage principal : tu peux valoriser ta clientèle et la valeur que tu as créée au fil du temps. Tes résultats sont clairement établis par le bilan de ta société. C’est un véritable atout si un jour tu veux vendre ton entreprise.
👉 Tu dois créer la société juridiquement parlant. En clair rédiger des statuts et verser un capital de départ. Contrairement à l’EI, ton entreprise a une personnalité morale indépendante.
👉 Le coût de la création dépend de ton choix de faire appel à quelqu’un pour t’aider, ou de tout gérer solo.
Si tu fais les démarches seul il faut compter les frais de dépôt au greffe ainsi que la publication au journal officiel soit à minima 250€.
👉 Tu dois tenir une comptabilité officielle, ouvrir un compte bancaire pro dédié à ton entreprise et faire appel à un expert-comptable pour ton bilan de fin d’année.
👉 La société est imposée par l’Impôt Société. Logique.
L’IS (pour les intimes) est de 15% sur ton bénéfice jusqu’à 38 120€. Au-delà on passe à 25%.
Le salaire que tu te verses sera donc une charge déduite de ton résultat, mais intégré à ton imposition personnelle.
👉 Tu seras soumis à la TVA. La déclaration est à faire 1x par mois, trimestre ou an selon ton CA.
👉 Tu deviens Gérant ou Président selon la forme sociale que tu choisis.
Ton statut social évolue. Quelques différences à noter selon que tu sois dirigeant d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Voici un aperçu des principales différences :
EURL
- Gérant majoritaire : Tu détiens la totalité des parts sociales de l’entreprise.
- Régime social : Tu relèves du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
- Charges sociales : Elles sont calculées selon ta rémunération. Les cotisations sociales comprennent les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, etc.) ainsi que la contribution à la formation professionnelle.
SASU
- Président assimilé salarié : Tu rémunères ton rôle de président comme un assimilé salarié.
- Régime social : Tu relèves du régime général de la Sécurité sociale comme un salarié classique.
- Charges sociales : Elles sont calculées selon ta rémunération. Elles incluent les cotisations salariales et patronales pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les allocations familiales, etc.
👉 Si tu souhaites te verser des dividendes en fin d’exercice (car tu as super bien bossé), sache que ceux-ci sont imposables !
→ Le classique, impôt sur le revenu (IR), selon ta situation globale
→ L’impôt sur les sociétés (IS) Les dividendes distribués aux associés sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce taux peut varier en fonction de l’évolution de la législation fiscale.
🚨 Attention au-delà d’un certain seuil, les dividendes sont soumis à charges sociales.
Récapitulons !
Tableau infographique comparatif ME / EI réelle / Société
| Micro-entreprise | EI | SARL / EURL | SAS / SASU | |
|---|---|---|---|---|
| Nb de personne | 1 | 1 | de 1 (EURL) ou 2 (SARL) à 100 max | à partir de 1 (SASU) ou 2 (SAS) sans limitation max |
| Statuts à rédiger | NON | NON | OUI | OUI |
| Capital social | Aucun | Aucun | Sans minimum | Sans minimum |
| Compte bancaire | Dédié à partir de 10000€ de CA | Dédié à partir de 10000€ de CA | Compte Pro dédié obligatoire | Compte Pro dédié obligatoire |
| Organe de direction | Entrepreneur | Entrepreneur | Gérant = personne physique | Président + autres (personne physique ou morale) |
| Responsabilité | Responsabilité financière limitée aux biens utiles à l’activité (1). Peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions | Responsabilité financière limitée aux biens affectés. Peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions | Peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions | Peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions |
| Statut social du dirigeant | Travailleur Non Salarié | Travailleur Non Salarié | Si gérant majoritaire : TNS Sinon, assimilé salarié | Assimilé salarié |
| Mode de rémunération | Prélèvements de l’entrepreneur | Si Impôts sur le revenu : Prélèvement de l’entrepreneur Si Impôts Sté : rémunération fixe ou variable | Salaire Fixe et/ou variable. | Salaire Fixe et/ou variable. |
| Calcul des charges sociales du dirigeant | Cotisation Urssaf calculée sur le CA encaissé | Si EI à l’IR : Cotisation Urssaf calculée sur le bénéfice Si EI à l’IS : sur les rémunérations + une partie des dividendes | Si IR et gérant majoritaire : sur les bénéfices Si IS et gérant majoritaire : sur les rémunérations + une partie des dividendes (3) Si gérant non associé, minoritaire ou égalitaire : sur les rémunérations | Sur les rémunérations |
| Maintien des Allocation Chômage (ARE) | Partiel ou Intégrale selon situation lors de l’inscription à Pôle Emploi | Partiel ou Intégrale selon situation lors de l’inscription à Pôle Emploi | Partiel ou Intégrale selon situation. | Partiel ou Intégrale selon situation. |
| Dividendes | Impossible | Uniquement possible si option pour l’IS. Charges sociales sur une partie | Uniquement possible si imposition à l’IS. Charges sociales sur une partie pour les gérants majoritaires. | Uniquement possible si imposition à l’IS. Pas de charges sociales |
Te voilà bien renseigné sur le sujet !
Tu l’as compris, qu’elle que soit ta situation, il n’existe pas de solution universelle et idéale. Le meilleur choix pour TOI peut être différent de quelqu’un qui exerce la même activité.
Pourquoi ?
Parce que ta situation personnelle, ta vision, ton l’activité ont un impact direct sur l’option la plus avantageuse.
Je ne peux que te recommander de te faire conseiller sur ces questions, de prendre ton temps pour décider quelle est la meilleure solution, pour toi.
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